Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale

Arnaud Lecourt

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

Distribution Concurrence Agent commercial Cessation Rupture brutale d'une relation commerciale établie Pratiques restrictives Agence commerciale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-19
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-19
Numéro	05
Page/Identifiant	240
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2020/0111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Distribution, Concurrence, Agent commercial, Cessation, Rupture brutale d'une relation commerciale établie, Pratiques restrictives, Agence commerciale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02594871

Soumis le : vendredi 15 mai 2020 à 19:20:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02594871, version 1 (15-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02594871 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.240. ⟨halshs-02594871⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale

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