La réforme du droit des sûretés en France
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Chapitre d'ouvrage
Année : 2009
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02593362
Soumis le : vendredi 15 mai 2020 à 17:12:20
Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02593362 , version 1
Citer
Pascal Ancel. La réforme du droit des sûretés en France. Vincent Sagaert. La réforme du droit privé en France : un modèle pour le droit privé européen ?, 10, Larcier, pp.29-49, 2009, Contrats & patrimoine, 978-2-8044-2780-1. ⟨halshs-02593362⟩
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Dernière date de mise à jour le
07/04/2024