L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?

Virginie Donier

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2020

L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?

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Virginie Donier

Fonction : Auteur
PersonId : 182118
IdHAL : virginie-donier
IdRef : 085131466

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Mots clés

Collectivité Territoriale Police Police générale Police municipale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?
Auteur(s)	Virginie Donier ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-27
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-27
Numéro	02
Page/Identifiant	247
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2020/0115
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, Police, Police générale, Police municipale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02563442

Soumis le : mardi 5 mai 2020 à 12:25:22

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02563442, version 1 (05-05-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02563442 , version 1

Citer

Virginie Donier. L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.247. ⟨halshs-02563442⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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