Une nouvelle loi relative aux collectivités territoriales : la proximité ou la décentralisation ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2020

Une nouvelle loi relative aux collectivités territoriales : la proximité ou la décentralisation ?

Résumé

La loi « Engagement et proximité » - (Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02563436, version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02563436 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Une nouvelle loi relative aux collectivités territoriales : la proximité ou la décentralisation ?. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.205. ⟨halshs-02563436⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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