Les choix contestables de la mission BALAI

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

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Aude Denizot

Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les choix contestables de la mission BALAI
Résumé	fr Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
Auteur(s)	Aude Denizot ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-09
Numéro	01
Page/Identifiant	209
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0296
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Loi et Décret, Abrogation, Règle obsolète

https://shs.hal.science/halshs-02544766

Soumis le : jeudi 16 avril 2020 à 15:24:10

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024 à 16:36:59

halshs-02544766, version 1 (16-04-2020)

Aude Denizot. Les choix contestables de la mission BALAI. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.209. ⟨halshs-02544766⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024