Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ?

Arnaud Lecourt

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ?

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(CEDH 1er oct. 2019, n° 37858/14, Carrefour France)

Mots clés

Société en General Fusion Incidence procédurale Personnalité des peines Droit de la concurrence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ?
Résumé	fr (CEDH 1er oct. 2019, n° 37858/14, Carrefour France)
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-21
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-21
Numéro	01
Page/Identifiant	109
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0304
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Fusion, Incidence procédurale, Personnalité des peines, Droit de la concurrence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02543697

Soumis le : mercredi 15 avril 2020 à 15:23:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02543697, version 1 (15-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02543697 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.109. ⟨halshs-02543697⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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