Le sort des livres numériques « d'occasion », révélateur des incohérences de la jurisprudence de la CJUE

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(CJUE 19 déc. 2019, aff. C-263/18, Tom Kabinet, concl. M. Szpunar, D. 2020. 471, note C. Maréchal Pollaud-Dulian ; Dalloz IP/IT avril 2020. 250, obs. J. Lapousterle ; Légipresse 2020. 14 et les obs.; Prop. intell. 2020, n° 74, p. 46, obs. A. Lucas)

Mots clés: Propriété Littéraire et Artistique; Droit de reproduction; Droit de communication au public; Livre numérique; Droit de distribution

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Le sort des livres numériques « d'occasion », révélateur des incohérences de la jurisprudence de la CJUE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.62. ⟨halshs-02543688⟩