Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ?
Domaines
Droit
Loading...
Communication dans un congrès
Année : 2018
catherine quemener : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02541890
Soumis le : mardi 14 avril 2020 à 11:30:54
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02541890 , version 1
Citer
Jean-René Binet. Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ?. Le droit processuel de la famille, Nov 2018, Nantes, France. ⟨halshs-02541890⟩
Collections
40
Consultations
0
Téléchargements
Dernière date de mise à jour le
28/04/2024