Les clauses de neutralité dans l'entreprise

Sylvie Hennion-Moreau (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

L'employeur, investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, peut prévoir dans le règlement intérieur une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale n'est appliquée qu'aux salariés se trouvant en contact avec les clients.

Mots clés: Licenciement; Licenciement pour motif personnel; Port d'un signe religieux; Réglementation; Règlement intérieur; Clause de neutralité

Domaines: Droit

Sylvie Hennion-Moreau. Les clauses de neutralité dans l'entreprise. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 1-2, pp.21. ⟨halshs-02537879⟩