L'accord-cadre transnational, outil de structuration de l'entreprise transnationale et de sa sphère d'influence

Josépha Dirringer (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Les accords-cadres transnationaux sont devenus un mode privilégié au travers duquel les entreprises dites transnationales s'engagent à respecter les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement. Plus que cela, ils leur permettent de structurer leur sphère d'influence en espace normatif transnational. L'étude de la force normative d'accords-cadres transnationaux et de leur contenu obligationnel permet d'en prendre la mesure.

Mots clés: Droit du travail

Domaines: Droit

Josépha Dirringer. L'accord-cadre transnational, outil de structuration de l'entreprise transnationale et de sa sphère d'influence. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, 10, pp.dossier 38. ⟨halshs-02534496⟩