Contrariété à l'intérêt social et SARL : la Cour de cassation maintient le cap

Rémi Dalmau (1)

1 IFG - Institut François Gény

Note sous Cour de cassation (com.), 16 octobre 2019, n° 18-19.373 (F-D), Sté Rock-Food c/ Sté Banque Courtois

Mots clés: Société a Responsabilité Limitee; Gérant; Pouvoir; Rapport avec les tiers; Intérêt social

Domaines: Droit

Rémi Dalmau. Contrariété à l'intérêt social et SARL : la Cour de cassation maintient le cap. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 04, pp.235. ⟨halshs-02531262⟩