Rémunération du gérant de la SARL : la prééminence des statuts

Bernard Saintourens

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Rémunération du gérant de la SARL : la prééminence des statuts

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Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 18 décembre 2019, n° 18-12.850 (F-D), B. c/ B.

Mots clés

Société a Responsabilité Limitee Gérant Rémunération Statuts Décision collective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rémunération du gérant de la SARL : la prééminence des statuts
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 18 décembre 2019, n° 18-12.850 (F-D), B. c/ B.
Auteur(s)	Bernard Saintourens ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	232
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0199
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Société a Responsabilité Limitee, Gérant, Rémunération, Statuts, Décision collective

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02531260

Soumis le : vendredi 3 avril 2020 à 15:31:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02531260, version 1 (03-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02531260 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Rémunération du gérant de la SARL : la prééminence des statuts. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 04, pp.232. ⟨halshs-02531260⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Rémunération du gérant de la SARL : la prééminence des statuts

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