Généralités sur la fraude à la loi et exemples pratiques en droit romain - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2016

Généralités sur la fraude à la loi et exemples pratiques en droit romain

Jean-Philippe Hias
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Alice Brébion  : 

https://shs.hal.science/halshs-02530578

Soumis le : vendredi 3 avril 2020 à 09:57:47

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02530578, version 1 (03-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02530578 , version 1

Citer

Jean-Philippe Hias. Généralités sur la fraude à la loi et exemples pratiques en droit romain. Séminaire d’histoire du droit privé, Apr 2016, Rennes, France. ⟨halshs-02530578⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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