Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB)

Sabine Abravanel-Jolly

Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2019

Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB)

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Sabine Abravanel-Jolly

Fonction : Auteur
PersonId : 13912
IdHAL : sabine-abravanel-jolly
ORCID : 0000-0001-7521-4706
IdRef : 069907552

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

C. assur. art. L. 211-9 Procédure d'offre en assurance automobile Etendue

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB)
Auteur(s)	Sabine Abravanel-Jolly ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-20
Nom de la revue	LEDA - L'essentiel Droit des assurances (ISSN : 2112-3322, ISSN électronique : 2257-0853) Publié par Lextenso
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-01
Titre de la collection	LEDA juill. 2019, n° 112b0
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr C. assur., art. L. 211-9, Procédure d'offre en assurance automobile, Etendue

Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02526053

Soumis le : mardi 31 mars 2020 à 12:19:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02526053, version 1 (31-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02526053 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juill. 2019, n° 112b0. ⟨halshs-02526053⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB)

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