Regard dubitatif sur l'introduction du critère intentionnel dans la caractérisation du « vice d'une particulière gravité »

Stéphanie Douteaud

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Regard dubitatif sur l'introduction du critère intentionnel dans la caractérisation du « vice d'une particulière gravité »

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Stéphanie Douteaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1144308
IdHAL : stephaniedouteaud
IdRef : 200125842

Laboratoire de recherche juridique

Mots clés

Contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Regard dubitatif sur l'introduction du critère intentionnel dans la caractérisation du « vice d'une particulière gravité »
Auteur(s)	Stéphanie Douteaud ¹ 1 LARJ - Laboratoire de recherche juridique ( 154149 ) - Bâtiment Clocheville 25 rue Saint-Louis, BP 774 62231 Boulogne-sur-Mer Cedex - France Université du Littoral Côte d'Opale UR 3603 ( 301404 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-30
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-30
Numéro	12
Page/Identifiant	684
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/0825
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat

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https://shs.hal.science/halshs-02521703

Soumis le : vendredi 27 mars 2020 à 15:30:34

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02521703, version 1 (27-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02521703 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Regard dubitatif sur l'introduction du critère intentionnel dans la caractérisation du « vice d'une particulière gravité ». Actualité juridique Droit administratif, 2020, 12, pp.684. ⟨halshs-02521703⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Regard dubitatif sur l'introduction du critère intentionnel dans la caractérisation du « vice d'une particulière gravité »

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