L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision

Julia Heinich

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision

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Julia Heinich

Fonction : Auteur
PersonId : 1052015
IdRef : 180863606

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Mots clés

Contrat et Obligations Contrat d'affaires Coronavirus Force majeure Imprévision

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision
Auteur(s)	Julia Heinich ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-26
Numéro	11
Page/Identifiant	611
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/0820
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat et Obligations, Contrat d'affaires, Coronavirus, Force majeure, Imprévision

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02517092

Soumis le : mardi 24 mars 2020 à 12:10:26

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-02517092, version 1 (24-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02517092 , version 1

Citer

Julia Heinich. L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision. Recueil Dalloz, 2020, 11, pp.611. ⟨halshs-02517092⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision

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