Réparation du préjudice financier subi par l'URSSAF

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

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Frédérique Chopin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réparation du préjudice financier subi par l'URSSAF
Auteur(s)	Frédérique Chopin ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-27
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-27
Numéro	03
Page/Identifiant	138
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2020/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Travail, Travail dissimulé, Donneur d'ordre, Obligation de vérification, Solidarité

https://shs.hal.science/halshs-02514138

Soumis le : samedi 21 mars 2020 à 16:31:13

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02514138, version 1 (21-03-2020)

Frédérique Chopin. Réparation du préjudice financier subi par l'URSSAF. Actualité juridique Pénal, 2020, 03, pp.138. ⟨halshs-02514138⟩

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