Dérobade sur la nature juridique du forfait de post-stationnement

Frédéric Alhama

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Dérobade sur la nature juridique du forfait de post-stationnement

(1)

1

Frédéric Alhama

Fonction : Auteur
PersonId : 1032896
IdRef : 20102408X

Droit et changement social

Mots clés

Acte Unilateral Domaine Sanction administrative Définition de la sanction administrative Domaine public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dérobade sur la nature juridique du forfait de post-stationnement
Auteur(s)	Frédéric Alhama ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-09
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-09
Numéro	09
Page/Identifiant	524
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/0553
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Acte Unilateral, Domaine, Sanction administrative, Définition de la sanction administrative, Domaine public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02500934

Soumis le : vendredi 6 mars 2020 à 14:10:19

Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024 à 09:51:02

Dates et versions

halshs-02500934, version 1 (06-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02500934 , version 1

Citer

Frédéric Alhama. Dérobade sur la nature juridique du forfait de post-stationnement. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 09, pp.524. ⟨halshs-02500934⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE

30 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Dérobade sur la nature juridique du forfait de post-stationnement

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager