Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle

Valérie Goesel-Le Bihan

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle

(1, 2)

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Valérie Goesel-Le Bihan

Fonction : Auteur
PersonId : 170696
IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
IdRef : 034224424

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

CV

Mots clés

Environnement Constitution Charte de l'environnement Préambule de la Charte de l'environnement Objectif à valeur constitutionnelle Protection de l'environnement Droits fondamentaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle
Auteur(s)	Valérie Goesel-Le Bihan ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-02
Numéro	08
Page/Identifiant	425
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/0376
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Constitution, Charte de l'environnement, Préambule de la Charte de l'environnement, Objectif à valeur constitutionnelle, Protection de l'environnement, Droits fondamentaux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02494126

Soumis le : vendredi 28 février 2020 à 14:30:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02494126, version 1 (28-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02494126 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 08, pp.425. ⟨halshs-02494126⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle

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