Registre du commerce et actes de procédure

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

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Arnaud Reygrobellet

Note sous Cour de cassation (com.), 20 novembre 2019, n° 17-27.807 (F-D), Société Le Galates c/ Société Le Terminus

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Registre du commerce et actes de procédure
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 20 novembre 2019, n° 17-27.807 (F-D), Société Le Galates c/ Société Le Terminus
Auteur(s)	Arnaud Reygrobellet ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0114
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-03-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-03-07
Numéro	03
Page/Identifiant	148
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Registre du Commerce et Des Societes, Société en General, Personne immatriculée, Décès, Absence de mention, Instance en cours, Siège social, Acte de procédure, Conclusions, Défaut d'indication

https://shs.hal.science/halshs-02491704

Soumis le : mercredi 26 février 2020 à 12:10:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02491704, version 1 (26-02-2020)

Arnaud Reygrobellet. Registre du commerce et actes de procédure. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 03, pp.148. ⟨halshs-02491704⟩

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