Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations

Francine Macorig-Venier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(DGE, Communiqué de presse, 3 avr. 2019 : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/competitivite/politique-industrielle/CRP/CP_-_Signaux_faibles_Vdef2.pdf ; RPC 2019. Alerte 24 ; BJE 2019, n° 117a1, p. 13. Entretien V. Boccara et S. Schaer, adjointe du délégué aux Territoires d'industrie au ministère de l'Économie et des Finances, pilote de la start-up d'État Signaux Faibles) - Observations sous , (Loi PACTE n° 2019-486, 22 mai 2019, art. 20, 70, JO, 23 mai 2019, art. 70 ; RFDA 2019. 589)

Keywords: Sauvegarde Des Entreprises; Généralités; Difficultés de financement; Détection; Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

Domains: Law

Francine Macorig-Venier. Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.975. ⟨halshs-02487977⟩