Contrefaçon de marque : exigence d'un usage à titre de marque

Jérôme Passa

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Contrefaçon de marque : exigence d'un usage à titre de marque

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Jérôme Passa

Fonction : Auteur
PersonId : 1051803
IdRef : 034992898

Université Panthéon-Assas

Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(Com. 7 mai 2019, 2 arrêts, n° 17-13.603 et n° 17-19.232 (rejets))

Mots clés

Propriété Industrielle Marque Contrefaçon Signe distinctif Usage à titre de marque

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrefaçon de marque : exigence d'un usage à titre de marque
Résumé	fr (Com. 7 mai 2019, 2 arrêts, n° 17-13.603 et n° 17-19.232 (rejets))
Auteur(s)	Jérôme Passa ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia ( 173961 ) - 2 place du Panthéon, 75005 Paris. - France Université Panthéon-Assas EA 4402 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-17
Numéro	04
Page/Identifiant	889
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0033
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété Industrielle, Marque, Contrefaçon, Signe distinctif, Usage à titre de marque

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02487963

Soumis le : samedi 22 février 2020 à 01:22:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02487963, version 1 (22-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487963 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Contrefaçon de marque : exigence d'un usage à titre de marque. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.889. ⟨halshs-02487963⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrefaçon de marque : exigence d'un usage à titre de marque

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