Responsabilité fiscale du dirigeant

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

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Régis Vabres

Note sous Cour de cassation (com.), 13 mars 2019, n° 17-31.197 (F-D)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité fiscale du dirigeant
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 13 mars 2019, n° 17-31.197 (F-D)
Auteur(s)	Régis Vabres ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-08
Numéro	02
Page/Identifiant	116
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0073
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Impôt, Dirigeant social, Responsabilité fiscale, Manquement aux obligations fiscales, Caractère grave et répété, Fraude fiscale, Cumul

https://shs.hal.science/halshs-02487834

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 20:01:49

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

halshs-02487834, version 1 (21-02-2020)

Régis Vabres. Responsabilité fiscale du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 02, pp.116. ⟨halshs-02487834⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024