Recevabilité de l'action en justice à l'encontre des associés d'une société civile dissoute et liquidée

Bernard Saintourens (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 11 juillet 2019, n° 18-16.512 (F-D), Syndicat des copropriétaire de l'ensemble immobilier

Mots clés: Société Civile; Associé; Obligation aux dettes; Société dissoute; Action contre les anciens associés

Domaines: Droit

Bernard Saintourens. Recevabilité de l'action en justice à l'encontre des associés d'une société civile dissoute et liquidée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 02, pp.101. ⟨halshs-02487831⟩