Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité)

Elise Carpentier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité)

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Elise Carpentier

Fonction : Auteur
PersonId : 838090

Aix Marseille Université

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité)
Auteur(s)	Elise Carpentier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-01-07
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-01-07
Numéro	01
Page/Identifiant	20
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/1196
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme

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https://shs.hal.science/halshs-02487608

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 17:20:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02487608, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02487608 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.20. ⟨halshs-02487608⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité)

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