Le contentieux du renseignement : un contre-exemple ?

Ariane Meynaud-Zeroual

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Le contentieux du renseignement : un contre-exemple ?

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Ariane Meynaud-Zeroual

Fonction : Auteur
PersonId : 1052039

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherche en Droit Administratif

Mots clés

Contentieux Défense Nationale Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Contentieux spéciaux Renseignement Mise en uvre des techniques de renseignement Contrôle juridictionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux du renseignement : un contre-exemple ?
Auteur(s)	Ariane Meynaud-Zeroual ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDA EA 1477 - Centre de Recherche en Droit Administratif ( 1062998 ) - France Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-03
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-03
Numéro	04
Page/Identifiant	226
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/0217
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Défense Nationale, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Office du juge, Contentieux spéciaux, Renseignement, Mise en uvre des techniques de renseignement, Contrôle juridictionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02486774

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 11:00:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02486774, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02486774 , version 1

Citer

Ariane Meynaud-Zeroual. Le contentieux du renseignement : un contre-exemple ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 04, pp.226. ⟨halshs-02486774⟩

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