Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique

Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique

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Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Université Paris Cité

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

Contrat Public Passation des marchés Délégations de service public Principes généraux du droit Principe d'impartialité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique
Auteur(s)	Jean-David Dreyfus ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-17
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-17
Numéro	02
Page/Identifiant	98
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2020/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat Public, Passation des marchés, Délégations de service public, Principes généraux du droit, Principe d'impartialité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02486682

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 10:20:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02486682, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02486682 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.98. ⟨halshs-02486682⟩

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Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique

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