La reconnaissance d'un droit de rétractation unilatérale conventionnel

Maud Lagelée-Heymann

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

La reconnaissance d'un droit de rétractation unilatérale conventionnel

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Maud Lagelée-Heymann

Fonction : Auteur
PersonId : 1137153

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Vente Vente immobilière Faculté de rétractation Champ d'application Acquéreur professionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La reconnaissance d'un droit de rétractation unilatérale conventionnel
Auteur(s)	Maud Lagelée-Heymann ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-02-17
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-02-17
Numéro	02
Page/Identifiant	102
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2020/0041
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Vente, Vente immobilière, Faculté de rétractation, Champ d'application, Acquéreur professionnel

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https://shs.hal.science/halshs-02486680

Soumis le : vendredi 21 février 2020 à 10:20:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02486680, version 1 (21-02-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02486680 , version 1

Citer

Maud Lagelée-Heymann. La reconnaissance d'un droit de rétractation unilatérale conventionnel. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.102. ⟨halshs-02486680⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La reconnaissance d'un droit de rétractation unilatérale conventionnel

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