L’Affaire Erika. Quelques réflexions autour de la compétence pénale des juridictions françaises

Valérie Boré Eveno

Article dans une revue Neptunus Année : 2013

L’Affaire Erika. Quelques réflexions autour de la compétence pénale des juridictions françaises

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Valérie Boré Eveno

Fonction : Auteur
PersonId : 182523
IdHAL : valerie-bore-eveno
ORCID : 0000-0003-4403-4037
IdRef : 08686887X

Centre de droit maritime et océanique

Mots clés

Convention de Montego Bay (CMB) Erika Etat côtier Marée noire Naufrage Préjudice écologique Total Zone Économique Exclusive (ZEE) Compétence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’Affaire Erika. Quelques réflexions autour de la compétence pénale des juridictions françaises
Auteur(s)	Valérie Boré Eveno ¹ 1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique ( 43969 ) - Faculté de droit de Nantes Chemin de la Censive-du-Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Neptunus (ISSN électronique : 1266-6912) Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) Publié par Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) http://www.cdmo.univ-nantes.fr/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013
Volume	19
Numéro	1
Page/Identifiant	1-12
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Convention de Montego Bay (CMB), Erika, Etat côtier, Marée noire, Naufrage, Préjudice écologique, Total, Zone Économique Exclusive (ZEE), Compétence

Fichier principal

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Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

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Soumis le : mercredi 31 août 2022 à 10:26:22

Dernière modification le : vendredi 4 août 2023 à 13:32:31

Archivage à long terme le : jeudi 1 décembre 2022 à 18:32:03

Dates et versions

halshs-02478835, version 1 (31-08-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-02478835 , version 1

Citer

Valérie Boré Eveno. L’Affaire Erika. Quelques réflexions autour de la compétence pénale des juridictions françaises. Neptunus, 2013, 19 (1), pp.1-12. ⟨halshs-02478835⟩

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