Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale

Mickaël Baubonne

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale

(1, 2)

1
2

Mickaël Baubonne

Fonction : Auteur
PersonId : 1147845
IdHAL : mickael-baubonne
IdRef : 137073402

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

CV

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale
Auteur(s)	Mickaël Baubonne ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-15
Numéro	04
Page/Identifiant	715
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2017/0314
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02455930

Soumis le : lundi 27 janvier 2020 à 05:10:02

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02455930, version 1 (27-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02455930 , version 1

Citer

Mickaël Baubonne. Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale. Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.715. ⟨halshs-02455930⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC

34 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager