La protection pénale du secret des affaires : quelles perspectives ?

Jean-Marie Garinot

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

La protection pénale du secret des affaires : quelles perspectives ?

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Jean-Marie Garinot

Fonction : Auteur
PersonId : 993578

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Mots clés

SECRET PROFESSIONNEL Secret des affaires Directive européenne Protection pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La protection pénale du secret des affaires : quelles perspectives ?
Auteur(s)	Jean-Marie Garinot ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-18
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-18
Numéro	09
Page/Identifiant	378
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2017/0287
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECRET PROFESSIONNEL, Secret des affaires, Directive européenne, Protection pénale

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https://shs.hal.science/halshs-02455115

Soumis le : samedi 25 janvier 2020 à 12:50:02

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02455115, version 1 (25-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02455115 , version 1

Citer

Jean-Marie Garinot. La protection pénale du secret des affaires : quelles perspectives ?. Actualité juridique Pénal, 2017, 09, pp.378. ⟨halshs-02455115⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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