Effet de la mise à pied conservatoire sur le mandat représentatif

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Jean-François Paulin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Effet de la mise à pied conservatoire sur le mandat représentatif
Auteur(s)	Jean-François Paulin ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-02
Numéro	30
Page/Identifiant	2186
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0585
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Comité d'entreprise, Licenciement, Mise à pied conservatoire, Exécution du mandat, Suspension

https://shs.hal.science/halshs-02453640

Soumis le : vendredi 24 janvier 2020 à 01:40:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02453640, version 1 (24-01-2020)

Jean-François Paulin. Effet de la mise à pied conservatoire sur le mandat représentatif. Recueil Dalloz, 2004, 30, pp.2186. ⟨halshs-02453640⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024