Errances sur l'erreur réparable

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

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Nicolas Cayrol

(Soc. 26 juin 2019, n° 18-10.918, publié au Bulletin ; D. 2019. 1398)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Errances sur l'erreur réparable
Résumé	fr (Soc. 26 juin 2019, n° 18-10.918, publié au Bulletin ; D. 2019. 1398)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-07
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-07
Numéro	03
Page/Identifiant	648
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0372
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Jugement, Rectification d'erreur matérielle

https://shs.hal.science/halshs-02453033

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:14:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02453033, version 1 (23-01-2020)

Nicolas Cayrol. Errances sur l'erreur réparable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.648. ⟨halshs-02453033⟩

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