Anormalité du dommage : comment apprécier la probabilité du risque de sa survenance ?

Patrice Jourdain

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Anormalité du dommage : comment apprécier la probabilité du risque de sa survenance ?

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Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 19 juin 2019, n° 18-20.883, FS-P+B+I, D. 2019. 1334)

Mots clés

Responsabilité Civile Médecine Réparation du préjudice Accident médical Anormalité du dommage Probabilité du risque de survenance Responsabilité médicale Office national d'indemnisation des accidents médicaux Dommage anormal Imputation à un acte de soins

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Anormalité du dommage : comment apprécier la probabilité du risque de sa survenance ?
Résumé	fr (Civ. 1re, 19 juin 2019, n° 18-20.883, FS-P+B+I, D. 2019. 1334)
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-07
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-07
Numéro	03
Page/Identifiant	602
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0354
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Civile, Médecine, Réparation du préjudice, Accident médical, Anormalité du dommage, Probabilité du risque de survenance, Responsabilité médicale, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, Dommage anormal, Imputation à un acte de soins

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02453014

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:14:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02453014, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02453014 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Anormalité du dommage : comment apprécier la probabilité du risque de sa survenance ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.602. ⟨halshs-02453014⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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