Le mariage de la personne sous tutelle

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

(1, 2)

1
2

Anne-Marie Leroyer

(Civ. 1re, 26 juin 2019, n° 18-15.830, D. 2019. 1448)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le mariage de la personne sous tutelle
Résumé	fr (Civ. 1re, 26 juin 2019, n° 18-15.830, D. 2019. 1448)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-07
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-07
Numéro	03
Page/Identifiant	554
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2019/0386
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Majeur Protege, Tutelle, Mariage, Autorisation, Consentement

https://shs.hal.science/halshs-02452990

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:13:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02452990, version 1 (23-01-2020)

Anne-Marie Leroyer. Le mariage de la personne sous tutelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.554. ⟨halshs-02452990⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

13 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024