Entre fait et droit, l'évaluation des dommages et intérêts

Frédéric Rouvière (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

A. Danis-Fatôme, La mesure des dommages-intérêts : question de fait ou question de droit ? Pour un renforcement du contrôle de la motivation des juges du fond, RDC 2019. 160 ; F. S. Giaoui, Une évaluation innovante des dommages et intérêts pour traduire les faits en règles de droit et réduire l'imprévisibilité judiciaire, RDC 2019. 164 ; G. Guerlin, La mesure des dommages et intérêts par la Cour de cassation, RDC 2019. 182 Z. Jacquemin, La réparation sans perte, ni profit selon la Cour de cassation ou l'art de transformer une maxime en instrument de contrôle, RDC 2019. 187 ; L. Thibierge, La mesure des dommages-intérêts : question de fait ou question de droit ? Libres réflexions au travers du prisme de la minimisation du préjudice, RDC 2019. 193

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. Entre fait et droit, l'évaluation des dommages et intérêts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.453. ⟨halshs-02452982⟩