Mariage des majeurs protégés : comment faire du vin nouveau avec de vieilles outres ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Mariage des majeurs protégés : comment faire du vin nouveau avec de vieilles outres ?

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418
Themis-UM

Résumé

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Mots clés

Majeur Protege

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02452973

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:13:26

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024 à 15:47:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452973, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452973 , version 1

Citer

Aude Denizot. Mariage des majeurs protégés : comment faire du vin nouveau avec de vieilles outres ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.419. ⟨halshs-02452973⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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