La régularisation des actes accomplis par un avocat honoraire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La régularisation des actes accomplis par un avocat honoraire

Résumé

(Civ. 2e, 10 janv. 2019, n° 17-28.805, publié au Bulletin ; D. actu. 5 févr. 2019, obs. M. Kebir ; Procédures 2019, n° 70, obs. Y. Strickler ; RDBF 2019, n° 55, obs. S. Piedelièvre)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452968, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452968 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La régularisation des actes accomplis par un avocat honoraire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.399. ⟨halshs-02452968⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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