La protection de la réserve des enfants contre l'usufruit donné ou légué au conjoint survivant et portant sur des œuvres d'art : l'inventaire, oui ; l'immobilisation, non

Michel Grimaldi (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 6 mars 2019, nos 18-11.640 et 18-11.936, D. 2019. 1265, note F. Julienne ; AJ fam. 2019. 297, obs. S. Ferré-André ; RTD civ. 2019. 388, obs. M. Grimaldi)

Mots clés: Testament; Succession; Testament-partage; Validité; Allotissement inégal; Conjoint survivant; Usufruit; Réserve héréditaire

Domaines: Droit

Michel Grimaldi. La protection de la réserve des enfants contre l'usufruit donné ou légué au conjoint survivant et portant sur des œuvres d'art : l'inventaire, oui ; l'immobilisation, non. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.390. ⟨halshs-02452962⟩