La publicité foncière peut-elle être infidèle ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 18 oct. 2018, n° 17-26.734, Bull. ; AJDA 2019. 149 ; D. 2018. 2468, note J. Dubarry ; ibid. 2019. 279, obs. M. Mekki ; JCP N 26 oct. 2018, p. 7, obs. S. Bérard)

Mots clés: Publicité Foncière; Cadastre; Modification; Effet constitutif

Domaines: Droit

William Dross. La publicité foncière peut-elle être infidèle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.132. ⟨halshs-02452886⟩