Peut-on conclure une promesse sur un bien faisant l'objet d'un pacte de préférence en cours ?

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 3e, 6 déc. 2018, n° 17-23.321, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 294, note S. Tisseyre ; ibid. 279, obs. M. Mekki ; AJ Contrat 2019. 79, obs. G. Pillet ; Civ. 3e, 22 nov. 2018, n° 17-14.712, inédit, AJDI 2019. 78 ; RTD civ. 2019. 126, obs. P.-Y. Gautier)

Mots clés: Contrat et Obligations; Vente; Formation du contrat; Contrat préparatoire; Promesse de vente; Droit de préférence ou de préemption; Portée

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Peut-on conclure une promesse sur un bien faisant l'objet d'un pacte de préférence en cours ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.96. ⟨halshs-02452870⟩