Un « pouvoir électoral » face au « pouvoir de suffrage » en France ?

Pierre Esplugas-Labatut

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

Un « pouvoir électoral » face au « pouvoir de suffrage » en France ?

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Pierre Esplugas-Labatut

Fonction : Auteur
PersonId : 783243
IdRef : 191639281

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

élection

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un « pouvoir électoral » face au « pouvoir de suffrage » en France ?
Auteur(s)	Pierre Esplugas-Labatut ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Date de production/écriture	2019-12-04
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-04
Numéro	03
Page/Identifiant	393
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2019/0494
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr élection

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452825

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 16:00:53

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02452825, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452825 , version 1

Citer

Pierre Esplugas-Labatut. Un « pouvoir électoral » face au « pouvoir de suffrage » en France ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.393. ⟨halshs-02452825⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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