Droit social - Franchises de cotisation

Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2019

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Xavier Aumeran

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit social - Franchises de cotisation
Auteur(s)	Xavier Aumeran ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-15
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-15
Numéro	198
Page/Identifiant	10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/2019/0477
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Associations Sportives, Droit Social

https://shs.hal.science/halshs-02452435

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 14:42:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-02452435, version 1 (23-01-2020)

Xavier Aumeran. Droit social - Franchises de cotisation. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, 198, pp.10. ⟨halshs-02452435⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024