Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ?

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(CJUE, gr. ch., 6 mars 2018, aff. C-284/16, Slovaquie / Achmea, AJDA 2018. 1026, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 2005, note Veronika Korom ; ibid. 1934, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2448, obs. T. Clay ; Rev. crit. DIP 2018. 616, note E. Gaillard ; RTD eur. 2018. 597, étude J. Cazala ; ibid. 649, obs. Alan Hervé)

Mots clés: Commerce et Industrie; Libre Circulation; Union Européenne; Commerce international; Investissement; Traité bilatéral d'investissement; Libre circulation des capitaux; Investissement étranger; Contentieux; Arbitrage transnational; Relations extérieures

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.464. ⟨halshs-02452195⟩