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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit européen des transports - Directive « eurovignette » : la sanction nationale aux infractions, oui mais pas sans nuance !

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Droit
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Dates et versions

halshs-02452107, version 1 (23-01-2020)

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  • HAL Id : halshs-02452107 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Directive « eurovignette » : la sanction nationale aux infractions, oui mais pas sans nuance !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.154. ⟨halshs-02452107⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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