Chronique Action extérieure de l'Union européenne - À propos de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) avec le Kazakhstan, la Cour confirme la banalisation du contentieux de la base juridique PESC

Isabelle Bosse-Platière (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(CJUE, gr. ch., 4 sept. 2018, aff. C-244/17, Commission c/ Conseil, non encore publié au Recueil)

Mots clés: Union Européenne; Relations extérieures; Asie; Accord de partenariat et de coopération; Kazakhstan

Domaines: Droit

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - À propos de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) avec le Kazakhstan, la Cour confirme la banalisation du contentieux de la base juridique PESC. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.119. ⟨halshs-02452096⟩