Arrêt des poursuites individuelles. Action en garantie dans le cadre d'un divorce

Arlette Martin-Serf

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Arrêt des poursuites individuelles. Action en garantie dans le cadre d'un divorce

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Arlette Martin-Serf

Fonction : Auteur
PersonId : 847948
IdRef : 061444243

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Résumé

(Com. 29 mai 2019, n° 16-26.989, arrêt n° 505 FS-P+B, M. H.G. c/ Mme FI, D. 2019. 1166)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Sauvegarde Arrêt des poursuites individuelles Action en garantie Divorce

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Arrêt des poursuites individuelles. Action en garantie dans le cadre d'un divorce
Résumé	fr (Com. 29 mai 2019, n° 16-26.989, arrêt n° 505 FS-P+B, M. H.G. c/ Mme FI, D. 2019. 1166)
Auteur(s)	Arlette Martin-Serf ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-22
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-22
Numéro	03
Page/Identifiant	765
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0672
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Sauvegarde, Arrêt des poursuites individuelles, Action en garantie, Divorce

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452081

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:04:11

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02452081, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452081 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Arrêt des poursuites individuelles. Action en garantie dans le cadre d'un divorce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.765. ⟨halshs-02452081⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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