Plan de redressement et manque de sérieux : Conversion en liquidation judiciaire

Hélène Poujade

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Plan de redressement et manque de sérieux : Conversion en liquidation judiciaire

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Hélène Poujade

Fonction : Auteur
PersonId : 1052065
IdRef : 223396699

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 16 janv. 2019, n° 17-25.696, F-D, Gaz. Pal. 16 avr. 2019, p. 69, G. Cesare Giorgini)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Redressement judiciaire Plan de redressement Conversion en liquidation judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Plan de redressement et manque de sérieux : Conversion en liquidation judiciaire
Résumé	fr (Com. 16 janv. 2019, n° 17-25.696, F-D, Gaz. Pal. 16 avr. 2019, p. 69, G. Cesare Giorgini)
Auteur(s)	Hélène Poujade ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-08-09
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-08-09
Numéro	02
Page/Identifiant	493
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2019/0492
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Redressement judiciaire, Plan de redressement, Conversion en liquidation judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452035

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 13:03:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02452035, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02452035 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Plan de redressement et manque de sérieux : Conversion en liquidation judiciaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.493. ⟨halshs-02452035⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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