Contrats de management fees au sein des groupes de sociétés : le critère de différenciation des missions renforcé par celui de l'altérité de leurs acteurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Contrats de management fees au sein des groupes de sociétés : le critère de différenciation des missions renforcé par celui de l'altérité de leurs acteurs

Résumé

(Com. 12 déc. 2018, n° 16-15.217)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02451972, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451972 , version 1

Citer

Jacques Moury. Contrats de management fees au sein des groupes de sociétés : le critère de différenciation des missions renforcé par celui de l'altérité de leurs acteurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.172. ⟨halshs-02451972⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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