La diversification des contrôles de conventionnalité des lois en matière de barème d'indemnisation

Thomas Pasquier (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Conseils de prud'hommes et cours d'appel ne paraissent pas toujours suivre les avis émis par la Cour de cassation sur le barème d'indemnisation des salariés sans cause réelle et sérieuse. Actes de résistance ? Ces décisions invitent, en tout cas, à examiner avec attention ce qu'est un contrôle de conventionnalité, ses variétés et ses méthodes.

Mots clés: Droit Social Europeen; Licenciement; Convention OIT; Charte sociale européenne; Contrôle de conventionnalité; Plafonnement des indemnités de licenciement; Indemnité de licenciement; Plafonnement; Art. L. 1235-3 du Code du travail; Conventionnalité

Domaines: Droit

Thomas Pasquier. La diversification des contrôles de conventionnalité des lois en matière de barème d'indemnisation. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.683. ⟨halshs-02451908⟩